Politique de confidentialité
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DECORIEL CAPITAL INC.
Coriel Capital Inc. («Coriel», «nous»,«notre», «nos») s’engage à assurer et respecter la protection et la confidentialité desrenseignements que vous nous avez confiés. Cet Avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la loi.
QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?
Nous recueillons des renseignements, y compris des renseignements personnels sensibles comme les numéros d’assurance sociale pour établir et gérer vos comptes conformément aux exigences réglementaires ainsi qu’aux lois fédérales et provinciales.
COMMENT RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS?
Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous ou de vos représentants autorisés. Selon la manière dont vous choisissez de faire affaire avec nous, ces renseignements peuvent être recueillis dans des demandes d’adhésion, des formulaires, par téléphone, en personne, via votre appareil mobile ou d’autres moyens de communication. Nous recueillons également des renseignements sur vous de manière indirecte lorsque la loi le requiert ou nous autorise à le faire. Nous limitons strictement la collecte de renseignements à ce qui est requis par les fins établies lors de leur collecte.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTSPERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS?
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour :
Offrir et gérer les produits et services que vous avez demandés, y compris pour :
- ouvrir et gérer vos comptes avec des gestionnaires de comptes tiers et dépositaires
- vérifier votre identité
- appuyer l’exécution de vos transactions
- enregistrer et vous fournir des rapports concernant l’état de votre compte
- fournir un service et un soutien personnalisés et
- répondre à toute demande ou question de votre part.
Comprendre nos clients et élaborer et adapter nos produits et services en procédant à une analyse de données aux fins suivantes :
- déterminer si les produits et services vous conviennent
- vérifier votre admissibilité à des produits et services et
- décider de vous communiquer des recommandations concernant des produits et services.
Agir conformément aux obligations juridiques et réglementaires qui requièrent de:
- recueillir des copies de tous vos documents émis à des fins de déclaration fiscale par vos gestionnaires de comptes tiers et dépositaires
- respecter nos obligations en vertu de la loi fédérale contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- protéger contre la fraude et d’autres crimes et gérer les risques, notamment en menant des enquêtes et en prenant des mesures proactives de prévention du crime.
COMMUNICATION DE VOSRENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les employés ou les représentants autorisés de Coriel, assurant les fonctions liées aux fins susmentionnées, et les autres personnes autorisées à cet effet par vous ou par la loi, ont accès aux renseignements personnels se trouvant dans votre dossier.
Nous fournissons vos renseignements à des tiers lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos obligations, notamment:
- à des tiers fournisseurs de services aux fins des services décrites ci-dessus; nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services à utiliser ou à communiquer les renseignements personnels que nous leur confions à leurs propres fins de marketing ou à d’autres fins. Nos fournisseurs de services peuvent être domiciliés au Canada ou dans d’autres juridictions ou pays et peuvent communiquer des renseignements en réponse à des demandes ou requêtes valables de la part de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces juridictions ou pays, conformément aux lois applicables dans ces juridictions ou pays
- à des gouvernements, organismes gouvernementaux et organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation, lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris en réponse à un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande ou enquête que nous jugeons valable
- à vos représentants légaux et/ou d’autres tiers, selon vos instructions et aux fins que vous précisez au moment où vous fournissez ces instructions
- à des institutions financières, des sociétés de gestion de placements et des administrateurs de fonds communs de placement, si nécessaire, pour administrer et gérer votre compte
- à toute personne ou organisation, y compris un organisme d’enquête, pour prévenir, détecter ou mettre fin à des abus financiers, de la fraude, des activités criminelles, et de protéger nos actifs et intérêts, gérer ou régler toute perte réelle ou éventuelle ou en cas de violation d’un contrat ou de la loi
- pour remplir nos obligations en cas de réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise
- pour partager vos renseignements avec un titulaire de compte conjoint ou dans d’autres cas où vous nous auriez donné votre consentement.
Les renseignements recueillis peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec, à la fois au Canada et dans d’autres juridictions ou pays, en réponse à des demandes ou requêtes valables de la part de sociétés de gestion de placements et d’administrateurs de fonds communs de placement, de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces juridictions ou pays, conformément aux lois applicables dans ces juridictions ou pays.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTSNous maintenons des mesures de sécurité matérielles, électroniques, technologiques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que vous nous avez confiés et sous notre contrôle contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés, le vol, l’utilisation abusive ou la perte. Ces mesures de sécurité sont adaptées à la sensibilité des renseignements, aux fins auxquelles ils sont utilisés, à la quantité et à la distribution des renseignements personnels et au support sur lequel nous (ou nos fournisseurs de services) les conservons. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux représentants qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Vos renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et lorsque la loi l’autorise. Nous conservons les renseignements personnels au cours de notre relation d’affaires avec vous et aussi longtemps que requis pour parvenir aux fins auxquelles ils ont été recueillis, et conformément à la législation applicable suite à la fin de notre relation d’affaires.
ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS OU CORRECTION Nous nous engageons à être transparents concernant la manière dont nous utilisons vos renseignements.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger et des avoir à qui nous les avons communiqués. Pour corriger ou obtenir de l’information sur vos renseignements, veuillez entrer en relation avec votre représentant.e principale. Coriel ou notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
RETRAIT DU CONSENTEMENTVous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en adressant une demande écrite à cet effet à votre représentante principale Coriel ou notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Toutefois, dans certaines circonstances, votre refus d’accorder votre consentement ou votre décision de le retirer peut limiter les produits et services que nous pouvons vous recommander et peut vous obliger à fermer vos comptes avec nous et les gestionnaires tiers avec qui vous avez des placements.
NOTRE BUREAU DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de la confidentialité de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à répondre à vos questions et à résoudre vos préoccupations.
Gisele Wilson, Responsable de la protection des renseignements personnels
4333, rue Sainte-Catherine Ouest
Suite 610
Westmount, Québec
H3Z 1P9
